Mentions légales
Conditions générales d'utilisation
Mentions légales et conditions générales d'utilisation
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://milleetunelangues.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Mme Jabraoui Khadija – Contact : milleetunelangues@gmail.com – Adresse : 26 avenue de la paix 59124 Escaudain.
Identification de l’entreprise : Profession libérale Mme Jabraoui Khadija au capital social de € – SIREN : 911 716 355 – RCS ou RM : – Adresse postale : 26 avenue de la paix 59124 Escaudain – https://milleetunelangues.com/cgv/
Directeur de la publication : Mme Jabraoui – Contact : milleetunelangues@gmail.com.
Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11
Webmaster : Mme Donzallaz
2.1. L’utilisation du site web Mille et Une Langues (ci-après dénommé mille et une langues) est soumise à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
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4.1. Mme Jabraoui Khadija est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mme Jabraoui Khadija. Le contenu du Site, y compris les cours, les exercices, les quiz, les ressources culturelles la technologie sous-jacente et tout autre matériel, est destiné à un usage personnel et éducatif. Il est strictement interdit de copier, reproduire, distribuer, ou diffuser ce contenu en dehors du Site, que ce soit à des fins commerciales ou non.
4.3. Vous acceptez de respecter les droits de propriété intellectuelle de Mille et Une Langues concernant le contenu du Site.
5.1. Mme Jabraoui Khadija ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://milleetunelangues.com.
Mme Jabraoui Khadija décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://milleetunelangues.com.
5.2. Mme Jabraoui Khadija s’engage à sécuriser au mieux le site https://milleetunelangues.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
5.3.Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Mme Jabraoui Khadija se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Mme Jabraoui Khadija se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
6.1. Vous vous engagez à respecter les règles de courtoisie, de respect et de convivialité en interagissant avec d’autres utilisateurs du Site.
6.2. Il est strictement interdit de publier, partager ou diffuser du contenu inapproprié, diffamatoire, offensant, illégal, ou en violation des droits d’autrui.
6.3. Mille et Une Langues se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié et de prendre des mesures appropriées contre les utilisateurs enfreignant ces règles.
7.1. Votre utilisation du Site est régie par notre Politique de Confidentialité, qui régit la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles. Vous acceptez les termes de cette politique.
7.2.Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://milleetunelangues.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à milleetunelangues@gmail.com en précisant en objet le sujet de la demande. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.
8.1. Mille et Une Langues se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront annoncées sur le Site.
9.1. Mille et Une Langues se réserve le droit de résilier votre accès au Site en cas de violation des présentes CGU ou de comportement inapproprié.
1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://milleetunelangues.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Mme Jabraoui Khadija – Contact : milleetunelangues@gmail.com – Adresse : 26 avenue de la paix 59124 Escaudain.
Identification de l’entreprise : Profession libérale Mme Jabraoui Khadija au capital social de € – SIREN : 911 716 355 – RCS ou RM : – Adresse postale : 26 avenue de la paix 59124 Escaudain – https://milleetunelangues.com/cgv/
Directeur de la publication : Mme Jabraoui – Contact : milleetunelangues@gmail.com.
Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11
Webmaster : Mme Donzallaz
2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
2.1. L’utilisation du site web Mille et Une Langues (ci-après dénommé mille et une langues) est soumise à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
2.2. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
3. Accès au Site
3.1. L’accès au Site est réservé aux utilisateurs inscrits et abonnés conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) du Site.
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3.3. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription et de la souscription à un abonnement sur le Site.
4. Utilisation du Contenu
4.1. Mme Jabraoui Khadija est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mme Jabraoui Khadija. Le contenu du Site, y compris les cours, les exercices, les quiz, les ressources culturelles la technologie sous-jacente et tout autre matériel, est destiné à un usage personnel et éducatif. Il est strictement interdit de copier, reproduire, distribuer, ou diffuser ce contenu en dehors du Site, que ce soit à des fins commerciales ou non.
4.3. Vous acceptez de respecter les droits de propriété intellectuelle de Mille et Une Langues concernant le contenu du Site.
5. Limitations de responsabilité
5.1. Mme Jabraoui Khadija ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://milleetunelangues.com.
Mme Jabraoui Khadija décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://milleetunelangues.com.
5.2. Mme Jabraoui Khadija s’engage à sécuriser au mieux le site https://milleetunelangues.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
5.3.Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Mme Jabraoui Khadija se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Mme Jabraoui Khadija se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
6. Comportement des Utilisateurs
6.1. Vous vous engagez à respecter les règles de courtoisie, de respect et de convivialité en interagissant avec d’autres utilisateurs du Site.
6.2. Il est strictement interdit de publier, partager ou diffuser du contenu inapproprié, diffamatoire, offensant, illégal, ou en violation des droits d’autrui.
6.3. Mille et Une Langues se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié et de prendre des mesures appropriées contre les utilisateurs enfreignant ces règles.
7. CNIL et gestion des données personnelles
7.1. Votre utilisation du Site est régie par notre Politique de Confidentialité, qui régit la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles. Vous acceptez les termes de cette politique.
7.2.Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://milleetunelangues.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à milleetunelangues@gmail.com en précisant en objet le sujet de la demande. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
8.1. Mille et Une Langues se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront annoncées sur le Site.
9. Résiliation
9.1. Mille et Une Langues se réserve le droit de résilier votre accès au Site en cas de violation des présentes CGU ou de comportement inapproprié.