Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation des services proposés par Mille et Une Langues, le site accessible à l’adresse https://www.milleetunelangues.com (ci-après dénommé “mille et une langues”). Ces services comprennent des cours de langues en ligne, des exercices, du contenu audio, des quiz, des visioconférences, des ressources culturelles et d’autres fonctionnalités. Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, entre mille et une langues et toute personne physique ou morale – TPE ou créateurs d’entreprises (TPE) – domiciliée en France, CORSE et DOM-TOM pour tout achat de services payants fournis par mille et une langues.
Le membre déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site internet. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de milleetunelangues.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le membre via le Site internet.
La validation de la commande de services par le membre vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales et des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet (accessibles en cliquant ici).
Conformément à la réglementation en vigueur, milleetunelangues.com se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Membre, par l’établissement de conditions particulières.
2.1. Inscription Gratuite
L’inscription sur le Site est gratuite et requiert uniquement le nom, le prénom et l’adresse e-mail.
2.2. Abonnements Payants – Modification des Tarifs
Pour accéder aux cours et aux fonctionnalités du Site, un abonnement payant est nécessaire et requiert un moyen de paiement valide via Paypal. Les tarifs d’abonnement sont les suivants :
– Abonnement annuel : 150 euros
– Abonnement semi-annuel : 90 euros
– Abonnement trimestriel : 50 euros
– Abonnement mensuel : 20 euros
Mille et Une Langues se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les tarifs en vigueur au moment de la souscription à un abonnement seront applicables pour la durée de cet abonnement. Toute modification des tarifs sera annoncée sur le Site, et les utilisateurs seront informés de ces changements. Les utilisateurs acceptent que ces modifications tarifaires ne donnent droit à aucun remboursement ou réduction rétroactive sur les abonnements en
cours.
2.3. Responsabilité pour les Abonnements de Mineurs
Mille et Une Langues offre des services qui s’adressent à la fois aux adultes et aux mineurs. Cependant, nous rappelons aux parents ou tuteurs légaux la responsabilité de surveiller et de gérer les abonnements payants des mineurs. En souscrivant à un abonnement pour un mineur, le parent ou tuteur légal accepte la responsabilité financière de l’abonnement et de toutes les transactions associées. Mille et Une Langues ne peut être tenu responsable des abonnements payants souscrits par des mineurs sans le consentement ou la supervision adéquate de leurs parents ou tuteurs légaux.
2.3. Droits de l’Abonné
Tous les abonnements donnent accès à l’ensemble des cours et du contenu du Site. Chaque abonné bénéficie également d’un abonnement gratuit, offrant un accès qui se limite à un échantillonnage du contenu du site mille et un langues.com. Tout mois commencé est dû. En cas d’annulation d’un abonnement (soit voulu par l’abonné, soit en cas de violation des présentes CGU ou de comportement inapproprié provoquant ainsi la résiliation de ses accès au site et services mille et une langues), aucun remboursement n’est prévu.
2.4. Visioconférences
L’abonnement payant peut inclure l’accès à des visioconférences. Les tarifs varient en fonction de l’abonnement et du type de visioconférence (groupe ou cours particulier). Les tarifs spécifiques sont détaillés sur le Site.
2.5. Délaide rétractation et remboursement
Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs qui souscrivent à un abonnement sur Mille et Une Langues bénéficient d’un droit de rétractation. Ce droit permet à l’utilisateur de se rétracter de son abonnement dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exercice du Droit de Rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit nous informer de sa décision de se rétracter de son abonnement en envoyant un message sur milleetunelangues@gmail.com dans le délai spécifié, en précisant le mot”Rétractation” en objet. L’avis de rétractation doit inclure le nom et prénom de l’utilisateur, l’adresse e-mail associée au compte, et toute information pertinente concernant l’abonnement.
Remboursement
En cas de rétractation dans le délai stipulé, Mille et Une Langues s’engage à rembourser l’intégralité des montants payés pour l’abonnement, dans un délai de 60 jours à compter de la réception de l’avis de rétractation.
Exceptions
Veuillez noter que le droit de rétractation ne s’applique pas aux abonnements dont l’utilisation a débuté avec l’accord de l’utilisateur pendant la période de rétractation.
Procédure de Remboursement
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription de l’abonnement, sauf accord contraire entre les parties.
Contact pour la Rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : milleetunelangues@gmail.com en ajoutant “Rétractation” en objet de mail. Toute demande de rétractation sera traitée conformément à cette politique.
3.1. Restrictions de Distribution
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site internet milleetunelangues.com, que ce soit les éléments visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, est la propriété de mille et une langues et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La divulgation des éléments du Site internet ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des éléments distinctifs du Site internet protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu du Site Internet, pour quelque motif, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Ainsi aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle du membre et uniquement à des fins non commerciales et non lucratives, à condition que le membre ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intactes toutes les mentions relatives à la propriété. La modification de ces documents ou l’utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de la propriété intellectuelle.
Pour les services fournis par milleetunelangue.com, les droits de reproduction et de représentation des travaux constitutifs d’une œuvre au sens du droit de la propriété intellectuelle sont cédés au membre pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle portant sur l’œuvre et pour le monde entier. La rémunération de la présente cession est incluse dans le prix tel qu’indiqué dans la confirmation de commande. Mille et une langues garantit le membre de l’exercice paisible des droits cédés au titre de la présente cession.
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance planifiée. Des périodes de maintenance seront annoncées sur le Site.
Tous les inscrits et abonnés s’engagent à respecter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les présentes CGV. Tout comportement inapproprié ou violation de ces règles peut entraîner la suppression du compte de l’utilisateur et son bannissement du Site.
Mille et Une Langues s’engage à respecter les lois en vigueur concernant la protection des données personnelles, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles des utilisateurs seront conservées conformément à la législation, soit pendant une durée de 5 ans.
Ces Conditions Générales de Vente entrent en vigueur dès que l’utilisateur s’inscrit sur le Site et accepte les termes et conditions. Toute modification des CGV sera notifiée aux utilisateurs. Date de dernière mise à jour : le 24/10/2023. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGV, veuillez nous contacter à l’adresse milleetunelangues@gmail.com.
Tout le contenu du Site internet milleetunelangues.com, que ce soit les éléments visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, est la propriété de mille et une langues et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La divulgation des éléments du Site internet ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des éléments distinctifs du Site internet protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu du Site Internet, pour quelque motif, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Ainsi aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle du membre et uniquement à des fins non commerciales et non lucratives, à condition que le membre ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intactes toutes les mentions relatives à la propriété. La modification de ces documents ou l’utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de la propriété intellectuelle.
Pour les services fournis par milleetunelangue.com, les droits de reproduction et de représentation des travaux constitutifs d’une œuvre au sens du droit de la propriété intellectuelle sont cédés au membre pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle portant sur l’œuvre et pour le monde entier. La rémunération de la présente cession est incluse dans le prix tel qu’indiqué dans la confirmation de commande. Mille et une langues garantit le membre de l’exercice paisible des droits cédés au titre de la présente cession.
Pour les services fournis par les consultants extérieurs ou les Conseiller Locaux , le consultant ou le Conseiller reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les travaux constitutifs d’une œuvre au sens du droit de la propriété intellectuelle et notamment photographies, présentations, études, dessins, modèles,…etc, réalisés (même à la demande du membre) en vue de la fourniture des services au membre. Le membre s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles,… etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du consultant ou Conseiller qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Dans le cadre de l’exécution du présent Contrat et/ou de la navigation sur le Site internet, un certain nombre de données personnelles relatives au membre pourront être amenées à être traitées par mille et une langues.
Pour davantage d’informations sur le traitement de ces données et les droits des Visiteurs et des Membres sur les données les concernant, les visiteurs et membres sont invités à lire attentivement la Politique de confidentialité.
Les présentes Conditions Générales et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française, langue du contrat.
Toute Commande et toute difficulté, tout litige ou toute réclamation (qu’ils soient contractuels ou non contractuels) découlant ou en lien avec celle-ci ou son objet ou sa formation seront régis et interprétés conformément aux lois obligatoires de France.
Mille et une langues n’est ni contraint, ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges de la Commission européenne, ni à une procédure de règlement des litiges devant toute autre commission d’arbitrage pour les consommateurs.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation des services proposés par Mille et Une Langues, le site accessible à l’adresse https://www.milleetunelangues.com (ci-après dénommé “mille et une langues”). Ces services comprennent des cours de langues en ligne, des exercices, du contenu audio, des quiz, des visioconférences, des ressources culturelles et d’autres fonctionnalités. Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, entre mille et une langues et toute personne physique ou morale – TPE ou créateurs d’entreprises (TPE) – domiciliée en France, CORSE et DOM-TOM pour tout achat de services payants fournis par mille et une langues.
Le membre déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site internet. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de milleetunelangues.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le membre via le Site internet.
La validation de la commande de services par le membre vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales et des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet (accessibles en cliquant ici).
Conformément à la réglementation en vigueur, milleetunelangues.com se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Membre, par l’établissement de conditions particulières.
2. Inscription, Abonnements et Rétractation
2.1. Inscription Gratuite
L’inscription sur le Site est gratuite et requiert uniquement le nom, le prénom et l’adresse e-mail.
2.2. Abonnements Payants - Modification des Tarifs
Pour accéder aux cours et aux fonctionnalités du Site, un abonnement payant est nécessaire et requiert un moyen de paiement valide via Paypal. Les tarifs d’abonnement sont les suivants :
– Abonnement annuel : 150 euros
– Abonnement semi-annuel : 90 euros
– Abonnement trimestriel : 50 euros
– Abonnement mensuel : 20 euros
Mille et Une Langues se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les tarifs en vigueur au moment de la souscription à un abonnement seront applicables pour la durée de cet abonnement. Toute modification des tarifs sera annoncée sur le Site, et les utilisateurs seront informés de ces changements. Les utilisateurs acceptent que ces modifications tarifaires ne donnent droit à aucun remboursement ou réduction rétroactive sur les abonnements en
cours.
2.3. Responsabilité pour les Abonnements de Mineurs
Mille et Une Langues offre des services qui s’adressent à la fois aux adultes et aux mineurs. Cependant, nous rappelons aux parents ou tuteurs légaux la responsabilité de surveiller et de gérer les abonnements payants des mineurs. En souscrivant à un abonnement pour un mineur, le parent ou tuteur légal accepte la responsabilité financière de l’abonnement et de toutes les transactions associées. Mille et Une Langues ne peut être tenu responsable des abonnements payants souscrits par des mineurs sans le consentement ou la supervision adéquate de leurs parents ou tuteurs légaux.
2.3. Droits de l’Abonné
Tous les abonnements donnent accès à l’ensemble des cours et du contenu du Site. Chaque abonné bénéficie également d’un abonnement gratuit, offrant un accès qui se limite à un échantillonnage du contenu du site mille et un langues.com. Tout mois commencé est dû. En cas d’annulation d’un abonnement (soit voulu par l’abonné, soit en cas de violation des présentes CGU ou de comportement inapproprié provoquant ainsi la résiliation de ses accès au site et services mille et une langues), aucun remboursement n’est prévu.
2.4. Visioconférences
L’abonnement payant peut inclure l’accès à des visioconférences. Les tarifs varient en fonction de l’abonnement et du type de visioconférence (groupe ou cours particulier). Les tarifs spécifiques sont détaillés sur le Site.
2.5. Délai de Rétractation et Remboursement
Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs qui souscrivent à un abonnement sur Mille et Une Langues bénéficient d’un droit de rétractation. Ce droit permet à l’utilisateur de se rétracter de son abonnement dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exercice du Droit de Rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit nous informer de sa décision de se rétracter de son abonnement en envoyant un message sur milleetunelangues@gmail.com dans le délai spécifié, en précisant le mot”Rétractation” en objet. L’avis de rétractation doit inclure le nom et prénom de l’utilisateur, l’adresse e-mail associée au compte, et toute information pertinente concernant l’abonnement.
Remboursement
En cas de rétractation dans le délai stipulé, Mille et Une Langues s’engage à rembourser l’intégralité des montants payés pour l’abonnement, dans un délai de 60 jours à compter de la réception de l’avis de rétractation.
Exceptions
Veuillez noter que le droit de rétractation ne s’applique pas aux abonnements dont l’utilisation a débuté avec l’accord de l’utilisateur pendant la période de rétractation.
Procédure de Remboursement
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription de l’abonnement, sauf accord contraire entre les parties.
Contact pour la Rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : milleetunelangues@gmail.com en ajoutant “Rétractation” en objet de mail. Toute demande de rétractation sera traitée conformément à cette politique.
3. Contenu et Propriété Intellectuelle
3.1. Restrictions de Distribution
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site internet milleetunelangues.com, que ce soit les éléments visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, est la propriété de mille et une langues et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La divulgation des éléments du Site internet ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des éléments distinctifs du Site internet protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu du Site Internet, pour quelque motif, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Ainsi aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle du membre et uniquement à des fins non commerciales et non lucratives, à condition que le membre ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intactes toutes les mentions relatives à la propriété. La modification de ces documents ou l’utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de la propriété intellectuelle.
Pour les services fournis par milleetunelangue.com, les droits de reproduction et de représentation des travaux constitutifs d’une œuvre au sens du droit de la propriété intellectuelle sont cédés au membre pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle portant sur l’œuvre et pour le monde entier. La rémunération de la présente cession est incluse dans le prix tel qu’indiqué dans la confirmation de commande. Mille et une langues garantit le membre de l’exercice paisible des droits cédés au titre de la présente cession.
4. Disponibilité et Maintenance
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance planifiée. Des périodes de maintenance seront annoncées sur le Site.
5. Engagement de l’Utilisateur
Tous les inscrits et abonnés s’engagent à respecter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les présentes CGV. Tout comportement inapproprié ou violation de ces règles peut entraîner la suppression du compte de l’utilisateur et son bannissement du Site.
6. Protection des Données et RGPD
Mille et Une Langues s’engage à respecter les lois en vigueur concernant la protection des données personnelles, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles des utilisateurs seront conservées conformément à la législation, soit pendant une durée de 5 ans.
7. Juridiction
Ces Conditions Générales de Vente entrent en vigueur dès que l’utilisateur s’inscrit sur le Site et accepte les termes et conditions. Toute modification des CGV sera notifiée aux utilisateurs. Date de dernière mise à jour : le 24/10/2023. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGV, veuillez nous contacter à l’adresse milleetunelangues@gmail.com.
8. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site internet milleetunelangues.com, que ce soit les éléments visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, est la propriété de mille et une langues et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La divulgation des éléments du Site internet ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des éléments distinctifs du Site internet protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu du Site Internet, pour quelque motif, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Ainsi aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle du membre et uniquement à des fins non commerciales et non lucratives, à condition que le membre ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intactes toutes les mentions relatives à la propriété. La modification de ces documents ou l’utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de la propriété intellectuelle.
Pour les services fournis par milleetunelangue.com, les droits de reproduction et de représentation des travaux constitutifs d’une œuvre au sens du droit de la propriété intellectuelle sont cédés au membre pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle portant sur l’œuvre et pour le monde entier. La rémunération de la présente cession est incluse dans le prix tel qu’indiqué dans la confirmation de commande. Mille et une langues garantit le membre de l’exercice paisible des droits cédés au titre de la présente cession.
Pour les services fournis par les consultants extérieurs ou les Conseiller Locaux , le consultant ou le Conseiller reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les travaux constitutifs d’une œuvre au sens du droit de la propriété intellectuelle et notamment photographies, présentations, études, dessins, modèles,…etc, réalisés (même à la demande du membre) en vue de la fourniture des services au membre. Le membre s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles,… etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du consultant ou Conseiller qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
9. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’exécution du présent Contrat et/ou de la navigation sur le Site internet, un certain nombre de données personnelles relatives au membre pourront être amenées à être traitées par mille et une langues.
Pour davantage d’informations sur le traitement de ces données et les droits des Visiteurs et des Membres sur les données les concernant, les visiteurs et membres sont invités à lire attentivement la Politique de confidentialité.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française, langue du contrat.
Toute Commande et toute difficulté, tout litige ou toute réclamation (qu’ils soient contractuels ou non contractuels) découlant ou en lien avec celle-ci ou son objet ou sa formation seront régis et interprétés conformément aux lois obligatoires de France.
Mille et une langues n’est ni contraint, ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges de la Commission européenne, ni à une procédure de règlement des litiges devant toute autre commission d’arbitrage pour les consommateurs.